Recruter des salariés mineurs

Travailler à 16 ans ou 17 ans en camping, c’est possible. Découvrez les formalités et règles à respecter pour l'emploi saisonnier de travailleurs mineurs !

Recruter des salariés mineurs pendant la pleine saison peut être une solution pour parvenir à recruter tout le personnel nécessaire. En France, travailler à 16 ans est possible, selon certaines conditions et sous certaines contraintes.

Il est également possible de recruter des saisonniers de 14 ou 15 ans, les conditions étant cependant plus strictes.

Voici donc les formalités à suivre et règles à respecter pour embaucher des saisonniers de 14/15 ans et de 16/17 ans.

Recruter un saisonnier 14 ans / 15 ans

Recruter un saisonnier mineur de moins de 16 ans exige de respecter les formalités et obligations définies par le droit du travail.

Ces règles visent à préserver les droits du mineur en le protégeant d’une surcharge de travail eu égard à son âge, et de lutter contre toute forme de travail forcé.

Les conditions à respecter concernent sont multiples et concernent en premier lieu la durée des vacances scolaires. Pour que le mineur soit en droit de travailler, sa durée de vacances doit être au moins de 14 jours. Par ailleurs, sa période de congés doit durer au moins la moitié de la durée totale des vacances : pendant les grandes vacances, un saisonnier de 14 ans pourra travailler pendant une durée d’un mois, soit la moitié de la durée totale des vacances d’été.

Le travail d’un mineur de moins de 16 ans requiert différentes autorisations, à commencer par l’autorisation écrite de ses représentants légaux (en général, ses parents).

L’inspecteur du travail doit également donner son accord. Pour cela, l’employeur doit lui faire parvenir sa demande 15 jours maximum avant la date prévisionnelle d’embauche. La demande doit indiquer :

  • la durée du contrat,
  • la nature du travail ainsi que les conditions dans lesquelles celui-ci sera réalisé,
  • les horaires de travail,
  • la rémunération du mineur.

L’autorisation des représentants légaux doit être jointe à cette demande faite à l’inspecteur du travail.

Le délai de réponse de l’inspecteur du travail est de 8 jours. Au-delà de cette période et en l’absence de réponse, son autorisation est considérée comme acquise.

L’embauche des saisonniers de 14/15 ans, requiert également le recueil d’un avis favorable du médecin du travail, après considération attentive des conditions de travail du jeune.

Les dernières règles concernent la durée du travail et la rémunération.

Entre 14 et 15 ans, un jeune ne pourra pas travailler plus de 35 heures par semaine et plus de 7 heures par jour.

Sa rémunération devra être égale à au moins 80% du SMIC. A noter qu’il s’agit ici d’un minimum légal : la convention collective de votre établissement peut tout à fait prévoir des rémunérations plus favorables.

Recruter un saisonnier 16 ans / 17 ans

Pour pouvoir travailler à 16 ans, les conditions sont plus souples. Les mineurs de 16 ans et 17 ans doivent avoir l’autorisation de leurs représentants légaux et l’avis favorable du médecin du travail avant de signer leur contrat de travail.

Leur embauche est également soumise à des règles concernant la durée du travail et la rémunération : ces derniers doivent travailler au maximum 35 heures par semaine et 8h par jour.

Avant 17 ans, leur rémunération doit être au moins égale à 80% du SMIC. Ce pourcentage passe à 90% pour un saisonnier de 17 ans.

Recruter des salariés mineurs est parfois une solution pour pouvoir compléter ses effectifs et embaucher de jeunes talents motivés et dynamiques. Par exemple, le BAFA peut être obtenu à 17 ans et il est parfois compliqué de trouver des animateurs majeurs disponibles.

Il convient néanmoins de respecter rigoureusement les conditions édictées par le droit du travail, et de surveiller scrupuleusement le temps de travail des mineurs afin que ces derniers n’outrepassent pas la durée maximum légale.


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