Les droits des salariés saisonniers

Quels contrats, quels droits pour les travailleurs en emploi saisonnier ? Un point sur la protection sociale, le temps de travail, et la rémunération des saisonniers.

Pour pallier les besoins de main d’œuvre en haute saison de camping, il est d’usage d’avoir recours à l’emploi saisonnier. Pour être considéré par la loi comme saisonnier, ce type d’emploi doit exclusivement répondre à une augmentation de l’activité due à la saisonnalité : les emplois créés au lancement d’un camping ne pourront faire l’objet d’un contrat saisonnier.

L’emploi saisonnier se caractérise par la conclusion d’un contrat à durée déterminée. Malgré la spécificité du contrat, les droits des salariés saisonniers sont en principe identiques à ceux des autres salariés.

Législation emploi saisonnier : les critères du contrat

Il existe un contrat spécifique destiné à l’activité saisonnière : il s’agit du CDD saisonnier.

Selon l’administration, « est considéré comme travail saisonnier un travail d'une durée totale de 8 mois maximum par an, appelé à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ».

La durée maximale légale d’un CDD saisonnier est donc de huit mois. Si le besoin de main d’œuvre se poursuit, l’employeur devra considérer qu’il s’agit d’un besoin permanent et conclure un contrat à durée indéterminée.

Un CDD saisonnier peut être à terme imprécis, autrement dit comporter une durée minimale d’emploi, et finir avant la fin de la saison si celle-ci est très peu active.

Il est possible d’insérer une clause de reconduction au CDD, en offrant ainsi la priorité d’emploi à votre saisonnier si une activité très soutenue se poursuit après échéance de son contrat. Ce type de clause n’engage pas le salarié à reconduire automatiquement son contrat, mais lui offre simplement une priorité d’embauche par rapport aux autres candidats.

Un saisonnier peut également être embauché en contrat d’intérim, en passant par une agence de travail temporaire.

Emploi saisonnier : les droits des salariés

En termes de rémunération, un salarié saisonnier bénéficie exactement des mêmes droits qu’un salarié permanent. Autrement dit, nul ne peut être rémunéré en dessous du SMIC brut actuel de 1.480,27 euros bruts par mois (2017), ou 9,76 euros bruts par heure.

La réglementation en matière de temps de travail tend à protéger les saisonniers d’un rythme trop soutenu :

  • Les journées de travail ne peuvent excéder 10 heures, voire moins dans le cas de salariés mineurs,
  • Une pause de 20 minutes est obligatoire toutes les 6 heures,
  • Les salariés doivent obligatoirement bénéficier d’un jour de congé par semaine,
  • Le nombre maximum d’heures supplémentaires par trimestre est de 40 heures.

Le paiement des heures supplémentaires est majoré de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les suivantes.

Contrairement à un travailleur en CDD, un travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité à la fin de son contrat. Celui-ci a en revanche droit à la prime d’activité.

La loi Travail : vers une amélioration de la législation emploi saisonnier

La loi Travail prévoit l’amélioration des conditions de travail des saisonniers à travers trois axes :

  • L’obligation de négocier un accord sur la reconduction des CDD d’une saison à l’autre,
  • La possibilité d’avoir recours aux CDI intermittents, permettant d’alterner des périodes travaillées et non travaillées en gardant une rémunération fixe,
  • Des mesures favorisant le logement des travailleurs saisonniers.

En offrant plus de garanties et de protection aux travailleurs, le CDI intermittent pourrait à terme remplacer progressivement le CDD saisonnier. Les prochaines années permettront d’expérimenter ce type de contrat plus sécurisé permettant de lisser les rémunérations des travailleurs.

Pour aller plus loin

« Contrats saisonniers après la loi Travail», Chudakova Valentyna, Village de la justice, 30 mai 2017


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