L’emploi saisonnier doit, au même titre que l’emploi à durée indéterminée, faire l’objet d’une déclaration administrative. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle l’employeur ne peut déroger.
Le recrutement d’un travailleur saisonnier doit donc respecter un processus aussi rigoureux que n’importe quel recrutement, et ce malgré la courte durée du contrat de travail.
Déclaration emploi saisonnier : une obligation légale
Afin de déclarer les employés saisonniers, vous devez effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. La démarche rassemble à elle seule les informations relatives aux salariés, à l’employeur, et au contrat de travail.
Elle doit être effectuée au moins 8 jours avant l’embauche (période d’essai comprise) et peut être saisie en ligne en remplissant le formulaire dédié sur net-entreprises.fr, ou transmise par dépôt de fichier issu de votre logiciel.
Il vous faudra ensuite inscrire le ou les salariés saisonniers sur votre registre du personnel, et leur remettre la copie ou l’accusé de réception de leur DPAE.
N.B : Les stagiaires n’ont pas la qualité de salarié. L’emploi de stagiaires ne requiert donc pas de Déclaration Préalable à l’Embauche.
En cas de déclaration incomplète ou d’absence de déclaration, l’emploi de vos salariés saisonniers sera considéré par la loi comme du travail dissimulé, autrement dit comme du travail au noir.
Les risques du travail dissimulé
Le travail dissimulé, quelle qu’en soit la durée, est passible de sanctions. La déclaration des salariés saisonniers est donc tout aussi importante que celle des salariés réguliers.
Tout travail dissimulé est passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros pour l’employeur et 225 000 euros pour sa société. A ces sommes s’ajoute bien entendu le remboursement des cotisations sociales et impôts non payés pendant la durée du travail dissimulé. L’employeur encourt par ailleurs une peine de prison de 3 ans. Et le caractère temporaire de votre recrutement ne vous met pas à l'abri d'un contrôle : les services de l'Etat organisent régulièrement des opérations de contrôle dans les zones touristiques où l'emploi saisonnier est courant.
En cas d’accident du travail d’un travailleur non déclaré, le risque pour l’employeur est encore plus important. Sa responsabilité est engagée et peut l’amener à verser de très grosses sommes de dédommagement à son salarié.
Une blessure grave empêchant un salarié d’effectuer son travail peut conduire au versement obligatoire d’une rente à vie, ou d’une somme s’élevant à plusieurs centaines de milliers d’euros.
L’employeur a donc tout intérêt à procéder à la déclaration des travailleurs saisonniers dans les règles de l’art.
Emploi saisonnier : la vérification des qualifications
Outre les accidents du travail, de nombreux accidents peuvent se produire pendant la durée d’exercice d’un travailleur saisonnier.
Avant de valider le moindre recrutement, il est donc extrêmement important de vérifier les qualifications et diplômes d’un candidat.
Certains postes ne requièrent aucun diplôme spécifique. Cela n’est pas le cas des postes d’animation, d’encadrement et d’entrainement sportif, qui exigent l’obtention d’une certification garantissant la sécurité des pratiquants de son activité, ainsi que des tiers.
L’encadrement d’enfants, quant à lui, nécessite la détention d’un Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur d’accueil collectif de mineurs (BAFA).
Tout accident grave survenant à des personnes encadrées ou à des tiers d’une activité ayant lieu sur votre camping pourra mener à une enquête plus approfondie sur votre employé. S’il s’avère que celui-ci a exercé sans diplôme, votre responsabilité d’employeur pourra être engagée.
La vérification des diplômes n’est donc pas à prendre à la légère, y compris pour vos travailleurs saisonniers. Demandez à ce qu'une copie vous soit envoyée et conservez-la.
Si les formalités de déclaration d'un emploi saisonnier peuvent vous sembler fastidieuses, ne faites pas l'impasse sur celles-ci et ne cédez pas à la tentation du travail dissimulé : vous aurez beaucoup plus à y perdre qu'à y gagner.