Suspension de la nouvelle réglementation environnementale pour les HLL
Les Habitations Légères de Loisirs (HLL), comprenant des campings, des yourtes, des pods, des cabanes et d'autres types de logements atypiques, étaient confrontées à de nouvelles obligations qui auraient pu mettre en péril cette offre d'hébergement très prisée des vacanciers, selon les professionnels.
Le Conseil d'État suspend l'application de la nouvelle réglementation environnementale suite à l'action d'Huttopia
Depuis plusieurs mois, les acteurs de l'industrie de l'hôtellerie en plein air se battaient pour éviter l'application de la nouvelle réglementation environnementale, connue sous le nom de RE2020, aux Habitations Légères de Loisirs (HLL). La réponse se faisait attendre et cela a incité Philippe Bossanne, le PDG d'Huttopia, à saisir le Conseil d'État par le biais de sa holding, Algonquin. Et la décision est tombée.
La profession tout entière, comprenant fabricants et exploitants regroupés au sein de la FNHPA, s'est mobilisée pour démontrer au ministère du Logement que l'application de la RE2020 aux petites Habitations Légères de Loisirs (HLL) allait à l'encontre de l'objectif de réduction des émissions de carbone.
Dans un communiqué publié le 2 juillet, Philippe Bossanne annonce que le Conseil d'État lui a donné raison en suspendant le décret du 3 septembre et l'arrêté du 22 décembre 2022 concernant les HLL de moins de 35 mètres carrés.
Des coûts supplémentaires dissuasifs
En effet, ces nouvelles obligations auraient imposé des contraintes telles qu'une meilleure isolation pour les campings, yourtes, pods, cabanes et autres logements insolites.
Selon les professionnels, ces contraintes auraient entraîné des coûts de fabrication considérables pour ces hébergements. "Selon le fabricant, les coûts pourraient augmenter de 30 à 40%, ce qui pourrait entraîner une augmentation de 20 à 30% du prix du séjour", a déclaré Nicolas Dayot, président de la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air (FNHPA), en décembre dernier. "Or, le rapport qualité-prix est notre principal argument." De son côté, Philippe Bossanne estime que le coût de fabrication augmenterait de 50%. Pour les professionnels, cela mettait en péril les hébergements insolites.
"Le Conseil d'État a souligné dans son ordonnance qu'au cours de l'audience, les représentants du ministère n'ont pas contesté la faible consommation d'énergie de ces habitations légères de loisirs, ni le fait que leur durée d'utilisation, limitée à 20 ans, ne permettait pas de compenser les émissions supplémentaires de gaz à effet de serre résultant des nouvelles normes de construction", précise le communiqué. Par ailleurs, ils n'ont fourni aucun élément justifiant l'impact positif sur le climat de l'application des exigences de performance énergétique et environnementale à ces habitations légères de loisirs, alors que les résidences mobiles de loisirs, dont 20 000 sont vendues chaque année en France contre 2 000 habitations légères de loisirs, restent exemptées de ces nouvelles règles."
Permettre aux habitats insolites de continuer à se développer
L'engouement pour les hébergements insolites est en pleine croissance en France, et ces dernières années ont connu une explosion de l'offre. Ces logements atypiques font d'ailleurs partie des discussions engagées avec la Banque des Territoires. Ils pourraient jouer un rôle essentiel dans la préservation de 3000 petits campings français, qui pourraient être transformés en lieux d'hébergement insolite, comme l'a souligné Nicolas Dayot en décembre dernier. En novembre 2021, Jean Castex, alors Premier ministre, avait annoncé une augmentation du quota de Habitations Légères de Loisirs (HLL) afin de soutenir cette tendance.
