Délégation de service public pour la gestion du camping municipal

Procédure à un tour

1) Identification de la collectivité délégante :
Commune de Thoissey, Monsieur le Maire – 6 rue de l’hôtel de ville – 01 140 – THOISSEY

2) Objet de la convention :
Procédure de délégation de service public pour la gestion :
du camping municipal trois étoiles 280 emplacements,
de la buvette de Saône,
du bar restaurant du camping , (une salle de restauration de 300 m² – une terrasse-solarium de 500 m² avec vue sur la piscine) – cuisine équipée – bar aménagé),
conformément à la loi 93-122 du 29 janvier 1993 et du décret d’application du 24 mars 1993. (Articles L 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales).

3) Caractéristiques essentielles de la délégation :

Exploitation et gestion du camping municipal de Thoissey et du bar restaurant ainsi que de la buvette de Saône,
Mise en œuvre d’un projet global de développement du camping en partenariat avec la Ville,
Entretien et maintenance de l’ensemble des installations dans le respect des lois et règlements en vigueur

La période d’ouverture du camping est fixée de début avril à fin septembre, le terrain se situant en zone inondable.

4) Durée de la convention :
La convention est établie pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2024.

5) Procédure à un tour avec remise des candidatures et des offres en même temps :

a) Modalités de présentation des candidatures et des offres :

Pour les candidatures, documentation à fournir, se référer au dossier de consultation.
Pour les offres, documentation à fournir, se référer au dossier de consultation.
Les candidats souhaitant soumissionner transmettent leurs candidature et offre sous pli cacheté portant obligatoirement les mentions suivantes :
« NE PAS OUVRIR »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Offre pour la délégation de service public portant sur l’exploitation du camping municipal de Thoissey, de la buvette de Saône et du bar-restaurant.
L’ENVELOPPE EXTERIEURE NE PORTE PAS LE NOM DU CANDIDAT

Le pli doit être constitué de deux enveloppes bien distinctes l’une de l’autre :

une enveloppe portant la mention « candidature »,
une seconde enveloppe portant la mention « offre ».

En outre, ces deux enveloppes doivent être scellées. Elles portent l’objet de la délégation de service public.
Dans le cas où, une candidature ne remplirait pas les attentes de la commission de DSP, cette dernière pourra la rejeter et l’offre du candidat considérée non ouverte lui sera alors retournée.

6) Critères de sélection :

Critères d’appréciation des candidatures : la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à faire une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L323-1 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Critères de sélection des offres : offre appréciée en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation.

7) Renseignements complémentaires et adresse de dépôt des dossiers :

Mairie de Thoissey
6 rue de l’Hôtel de Ville
01140 Thoissey
04 74 04 04 25


8) Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu :

Mairie de Thoissey, 6 rue de l’hôtel de ville – 01140 – Thoissey
Tel  : 04 74 04 04 25

Annonce publiée sur le journal d’annonces légales « Le Patriote Beaujolais »

9) Date d’envoi pour l’appel à candidatures à la publication chargée de l’insertion :
Le mercredi 10 août 2023.

10) Date de présentation des candidatures et des offres :
Les dossiers doivent parvenir sous pli en recommandé avec AR ou être remis en mairie contre récépissé, à l’attention de Madame le Maire 01140 Thoissey - THOISSEY pour le 31 octobre au plus tard à midi.