DSP Camping le Verdillé

Objet : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES INSTALATIONS DE CAMPING, SNACK, MINI-GOLF, ET DE DEUX TERAINS DE DEUX TERRAINS DE TENNINS MUNICIPAUX, « LE VERDILLÉ »

Type de marché : délégation de services public
Références : 23AS-0011-D
Code CPV principal : 55220000-8 Services de terrain de camping

Lieu de d’exécution : 630 rue du 19 mars 1962 – Le Verdille 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
Durée de la concession : 84 mois à compter du 01/05/2024

Valeur estimée : 490 000 euros

Description :
Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l'exécution du service, moyennant une redevance d'occupation
Exploitation aux risques et périls du délégataire.
Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un petit programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité : réagencement des espaces, développement d'une offre locative respectant l'identité du territoire et le cadre naturel, mise en place de deux Habitations Légères de Loisirs (HLL)
Engagement d'une démarche visant à maintenir le classement.
Entretien courant, renouvellement et modernisation de l'ensemble des installations.
Développement de l'activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation.
Rémunération du délégataire notamment liée aux résultats de l'exploitation du service

Conditions d’exécution de la concession :
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.3000-1 et s. et R.3111-1 et s. du Code de la Commande publique, et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure « ouverte » impliquant une remise concomitante des candidatures et des offres.

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Il est à noter que toute personne intéressée peut être candidate sous réserve de créer une structure ad'hoc sous 3 mois si elle était retenue. La réponse remise devra malgré tout s'approcher des exigences demandées.
1) Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;
2) Le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3) Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 du code de la commande publique et articles L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique)
que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.
4) Pour les personnes morales, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales (TVA/IS et URSSAF) au cours de l'année écoulée ;
5) Une attestation sur l'honneur, engageant le candidat à constituer dans les plus brefs délais une société dédiée à l'exploitation du service en cas d'attribution du service ;
6) La copie de l'attestation de la formation hygiène alimentaire HACCP, ou à défaut, une attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat s'engage à passer lesdites formations.



Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Financier et commercial :
Il devra être remis :
1) la stratégie commerciale du candidat et politique tarifaire (dont grille tarifaire)
2) le partenariats avec les acteurs du tourisme du territoire envisagés,
3) la politique d'animation envisagée,
4) les objectifs de remplissage
5) un bilan et compte d'exploitation prévisionnel sur 3 ans
6) le montant de la redevance proposée

Référence professionnelle et capacité technique :
Il devra être remis :
L'organisation des moyens et des modalités d'exploitation des installations :
1) les moyens humains proposés,
2) les matériels mis en place pour le fonctionnement de l'équipement proposés,
3) La période d'ouverture envisagée en cohérence avec le cahier des charges,
4) l'organisation pour le maintien du classement en 2** NN du camping,
5) le projet de règlement intérieur,
6) le projet de statut de la société dédiée,
7) le projet d'usage du chalet R+1
Le projet d'amélioration de l'équipement :
1) la présentation des investissements obligatoires
2) la présentation des autres investissements éventuellement proposés et financés par le candidat
3) les préconisations d'amélioration, proposés par le candidat mais non financés
NOTA : il s'agit de renseigner ici ce qu'il est envisagé tant par une structure déjà dans la discipline que par un candidat n'ayant pas encore de structure.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (Voir détail au règlement de consultation) :
60 % : ORGANISATION ET MOYENS
40 % : FINANCIER ET COMMERCIAL


Modalités de présentation des candidatures :
Les plis doivent impérativement être présentés en 2 dossiers distincts, l'un comprenant les éléments de candidature, l'autre comprenant les éléments d'offre selon les conditions du Règlement de consultation.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ou accompagnées d'une traduction en français.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site : loire.marches-publics.info

Il est à noter que toute personne intéressée peut être candidate sous réserve de créer une structure ad'hoc sous 3 mois si elle était retenue. La réponse remise devra malgré tout s'approcher des exigences demandées au sein du dossier de consultation.

Remise des offres : le JEUDI 14/09/23 à 16h00 au plus tard

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de SAINT-JUST-EN-CHEVALET
Pascal PONCET Maire
20 RUE DE THIERS - BP 7
42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
Tél : 04 77 65 00 62


Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon1
84, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65