DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL

Identification de la collectivité délégante
Commune de Vercheny
1, Place de la Mairie – 26340 Vercheny
Tél : 04 75 21 73 47

Cadre de la consultation
Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du camping municipal du Pont de la Drôme à Vercheny (Drôme), conformément aux articles L 1411-1 et R 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la commande publique.

Objet et caractéristiques essentielles de la délégation de service public
Contrat d’affermage, disponible à compter de la notification au délégataire soit au plus tard le 30 avril 2023, ayant pour objet l’exploitation du camping municipal « Le Pont de la Drôme », situé sur la commune de Vercheny aux risques et périls du délégataire.

• Surface indicative de 3 600 m² environ et comprenant 40 emplacements.
• Durée du contrat : 3 ans susceptibles de reconductions pour la même durée
• Redevance : En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance annuelle correspondant à 50 % du montant des recettes encaissées sur les emplacements du camping avec un minimum de 12 000 € (les taxes de séjour ne sont pas incluses dans ce montant).

Obtention du dossier de consultation
Les documents de la délégation de service public seront remis sur demande.

Présentation et contenu des candidatures et des offres
Se reporter au règlement de la consultation et au cahier des charges

Date limite de réception des candidatures
Le 27 mars 2023 à 12h00.

Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire contactez nous