COT de 12 ans pour le Bois du Tay à HAMBERS

Mise en délégation publique d'un camping

COT de 12 ans pour le Bois du Tay à HAMBERS

- Pays-de-la-Loire - Mayenne

12/09/2019

Détails de l'annonce
Description détaillée

OBJET DE L’AVIS
Le présent avis d’appel à candidatures porte sur la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l’exploitation d’un tènement immobilier à usage d’hébergement de loisir et débit de boissons 3e catégorie.
Le tènement en question est sis lieu-dit « La Croix du Hêtre » sur les parcelles cadastrées section WA n° 67 et 68 et pour partie sur la parcelle cadastrée WA 117 à Hambers (53160).
La collectivité souhaite une offre touristique de qualité ainsi qu’une ouverture annualisée.
L’ensemble immobilier (chalets, gîte et unité centrale) sera mis à disposition garni des biens meubles nécessaires à son exploitation.

DATE DE DEBUT D’EXPLOITATION ET DUREE DE LA CONVENTION
L’exploitation prendra effet à compter du 1er janvier 2020.
La convention d’occupation sera conclue pour une durée de douze (12) ans.

MONTANT DE LA REDEVANCE
La redevance mensuelle est fixée à mille deux cents (1200) euros hors taxe.
L’exploitant aura en sus à sa charge tous impôts, taxes, charges et redevances liés à l'usage l’ensemble immobilier, y compris redevance ordures ménagères et la redevance droits d’auteur SACEM et SPRE, sauf la taxe foncière qui reste à la charge de la collectivité.

PROCEDURE
Avis d’appel à candidatures pour l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public en application des articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Documents de la consultation
- le présent avis de publicité,
- le projet de convention,
- l’attestation de visite obligatoire,
- les documents annexes (état des lieux, plans et inventaire).
L’ensemble de ces éléments est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : marches-securises [.] fr

Publicité
Le présent avis est publié :
- sur le site internet de la collectivité et sur la plate-forme de dématérialisation : marches-securises [.] fr
- dans le journal d’annonces légales : Ouest France 53 et sur le site centraledesmarches [.] com
- sur le site internet Tourisme Espace : tourisme-espaces [.] com/marches-publics/tous [.] html

Visite
Une visite sur les lieux sera organisée le jeudi 26 septembre 2019. Elle s’effectuera sur rendez-vous, en concertation avec Claude CHARTIER-FOUQUET, Directrice générale adjointe Ressources, par téléphone 02.43.01.29.66 ou mail
A l’issue, une attestation de visite leur sera remise ; elle devra figurer dans leur dossier d’offre. A défaut, leur offre sera rejetée comme n’étant pas conforme.

Contenu du dossier de candidature
Les opérateurs intéressés devront présenter un dossier composé des pièces suivantes :
- Lettre de candidature
- Extrait K-bis de la société ou statuts si société en cours de formation
- Le projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public complété, en vue de sa discussion éventuelle avec la collectivité
- Descriptif du projet (concept, gamme de prestations proposées et tarifs, détail des activités complémentaires proposées par le candidat, horaires d’ouverture)
- Présentation détaillée des aménagements, équipements et moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l'exploitation, des éléments de décoration et d'aménagements intérieurs et extérieurs, correspondant à une esthétique de qualité ; cette présentation pourra s'effectuer sous forme de plans, devis, planche projet, etc.
- Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat
- Simulation du compte d’exploitation prévisionnel sur 12 ans
- Une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat et ses salariés n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire
- Une attestation de régularité fiscale (disponible auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle notamment) ; ou directement en ligne sur impots [.] gouv [.] fr, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA.)
- Une attestation attestant de la situation régulière sociale du candidat (attestation disponible sur le site de l’URSSAF)
- Une attestation d’assurance pour les risques professionnels.

Sélection
Les propositions seront examinées au regard des critères suivants :
- Expérience professionnelle dans le domaine concerné,
- Offre proposée : gamme de services et produits, politique tarifaire, horaires d’ouverture, cohérence du projet par rapport au lieu
- Pertinence des investissements proposés (aménagement intérieur et extérieur des locaux qualitatif)
- Assise financière du candidat
- Volet financier : viabilité économique du projet, montant des investissements prévus, nombre de salariés employés
- Composition et qualifications de l'équipe qui fera fonctionner la structure mise à disposition

Remise des offres
Les candidats adresseront leur proposition par voie postale (LRAR) à l’adresse suivante :
Communauté de communes des COEVRONS
2, avenue Raoul Vadepied
53601 - EVRON cedex
Tel : 02.43.66.32.00
ou la déposeront en mains propres à l’accueil de la mairie d’EVRON (4 rue de Hertford à EVRON) contre récépissé, à l’attention du service commande publique.
Les documents papier devront être remis en deux exemplaires (un original et une copie).
L’enveloppe devra être fermée et porter la mention : « Candidature pour convention d’occupation du domaine public du site du Bois du Tay - Ne doit pas être ouvert par le service du courrier. »
Ils auront également la possibilité de transmettre leur offre et l’ensemble des annexes par voie dématérialisée en les déposant sur la plate-forme marches-securises [.] fr
Date limite pour la réception des offres : mardi 15 octobre 2019 à 12h00.
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours, à compter de la date limite de remise des plis.

Annonce du choix du candidat
Par lettre et par la publication d’un avis d’attribution sur la plate-forme de dématérialisation : marches-securises [.] fr

Renseignements techniques et administratifs
a- Techniques : M Henry COSTE-FORESTIER, 02.43.01.22.05
b- Administratifs : Mme Claude CHARTIER-FOUQUET, 02.43.01.29.66

RECOURS
Les éventuels litiges relatifs à la présente Procédure seront soumis au Tribunal Administratif de NANTES.

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