DSP Camping Bois d'Amour

Mise en délégation publique d'un camping

DSP Camping Bois d'Amour

Détails de l'annonce
Description détaillée

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE LA BAULE-ESCOUBLAC, BP 172, Point(s) de contact : service mutualisé commande publique, LA BAULE-ESCOUBLAC, F, Téléphone :
(+33) 2 51 75 77 70,
Code NUTS : FRG01

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal
Numéro de référence : 18021DSP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : -L’accueil des personnes pratiquant le camping, le caravaning et celles séjournant en mobil-home ou chalets, -Des espaces
réservés pour les saisonniers, et des classes de découverte en pleine nature, -La fourniture de service en relation avec cette activité (animation,
prestations supplémentaires telles que la fourniture des denrées). -L’exécution d’un programme d’investissement, afin, notamment, de transformer le
camping selon le concept du " glamping ". -L’accompagnement de la promotion et du développement touristique, - La participation à la sensibilisation
de l’environnement et de la biodiversité.

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : La Baule-Escoublac
II.2.4)Description des prestations : Gestion et exploitation du camping municipal
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Critère : prix des prestations (40 %)
2. Critère : valeur technique (60 %)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 445 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du présent contrat sera comprise entre douze (12) et quinze (15) ans maximum en fonction du montant
des investissements proposés par le candidat et de l'ensemble des éléments financiers de son offre.
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.lettre de candidature précisant l'identité du
candidat, 2.pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3.attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire,
si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 4.justificatifs des obligations fiscales et sociales,
5.Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses
capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux
articles 20 et 21, sont exacts. 6.Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la
procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. Pour justifier qu'il
a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les
administrations et organismes compétents. 7.éléments juridiques relatifs à la structure du candidat, 8.justificatif de l'inscription du candidat au
registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de
déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : OUI

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 juin 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, NANTES,

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, 6 quai Ceineray BP 35515 , 44035, NANTES, F,

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat (articles L.
551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Le référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.
551-10 du code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de:- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat
au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a
été publié.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, NANTES,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2018

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