DSP camping de Janas

Mise en délégation publique d'un camping

DSP camping de Janas

Détails de l'annonce
Description détaillée

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de la Seyne sur Mer, Numéro national d'identification : 21830126500011, 20 quai saturnin Fabre CS 60226, Point(s) de contact : service marchés et contrats publics, 83500, La Seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien du camping de Janas
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Convention de délégation de service public (DSP) régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général collectivités territoriales, l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, et son décret d’application no du 1er février 2016. Le délégataire aura notamment à sa charge la gestion, l'exploitation et l'entretien du camping de Janas.
notamment conforter la situation du camping de Janas par de nouveaux investissements permettant de mieux répondre aux attentes de de l’hôtellerie de plein air et notamment l'amélioration de l'espace aquatique. Les objectifs poursuivis sont l'optimisation du fonctionnement camping, le développement de son attractivité tout en préservant son intégration dans l'environnement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : la Seyne sur mer, camping de Janas le périmètre s'étendra sur l'ensemble du site clôturé, soit environ 3,5 ha, la forêt de Janas sur la commune de la Seyne sur mer
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire aura notamment pour mission à ses risques et périls, de : - gérer, exploiter et entretenir Janas - conforter la situation du camping par de nouveaux investissements permettant de mieux répondre aux attentes de la clientèle de de plein air - améliorer l'espace aquatique - proposer et prendre en charge les hébergements - améliorer l'attractivité , le cas échéant, par hébergements atypiques - maintenir a minima un classement 4 étoiles - accueillir une clientèle de passage - permettre la possibilité d'accueillir groupes d'adolescents - favoriser l'intégration paysagère - travailler en collaborations avec les organisations locales afin de promouvoir et produits locaux. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls, se rémunérant sur l'exploitation du service. Il versera une l'autorité délégante.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée mentionnée au II 2 7 est un maximum. La durée du contrat sera comprise entre 10 et 15 ans du montant des investissements proposés et de leur durée d'amortissement .La durée de 10 ans pourra être abaissée si la durée d’amortissement
des investissements proposés ne justifient pas une telle durée.
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : a)Une lettre de candidature présentant (nom ou dénomination, historique, adresse du siège social, de la ou les entreprises candidates) et comportant un exposé succinct de ses
motivations, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat. En cas de groupement, la lettre candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l’identité du mandataire, et précisera les modalités d’'habilitation données chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Il sera également mentionné l’adresse mail de la personne(s) en charge de la procédure pour le candidat auprès desquelles les informations relatives à la procédure seront transmises. contient une déclaration sur l’honneur attestant que candidat individuel ou chaque membre du groupement : Qu'il ne fait l'objet d'aucune de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret 1er février 2016, sont exacts. b) Tous documents (délégation de signature, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent. de l’inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises soumises à cette obligation, les statuts ou tout autre permettant l'identification du candidat pour les associations, ou enfin tout document permettant l'identification du candidat pour les autres
organismes. d) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents permettant de justifier que le candidat a bien obligations de déclaration lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales selon l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats l’attribution de marchés publics et de contrats de concession ; e) Attestations d’assurance en cours de validité (pour le candidat individuel membre du groupement) ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : f) Déclaration sur l’honneur concernant chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires, le cas échéant, concernant des prestations similaires, réalisé au cours des trois derniers disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. g) Les trois derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat, y cas échéant, s'il en dispose ceux concernant le domaine d’activité objet de la concession. h) Composition du capital social et liste des actionnaires (détenant plus de 10% du capital). i) Tout document jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité économique financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : j) Un mémoire présentant le candidat, moyens humains et matériels dont il dispose, son savoir-faire, le cas échéant, en matière de gestion de camping, les références professionnelles complexité équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre
d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers ; k) Tous autres références ou éléments nature à démontrer l’aptitude et les capacités nécessaires à l’exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Conformément à l'article 33 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative de concession, le contrat comportera une clause d'insertion sociale (de personnes en difficultés d'insertion).
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 février 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i- une visite sur site obligatoire est organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. La date de la visite y est mentionnée. est fixée au vendredi 26 janvier 2018 (sauf modification ultérieure dont seront, le cas échéant informés les opérateurs économiques ayant dossier de consultation). II- la présente concession est couverte par l'accord sur les marchés publics III - la valeur estimée totale du contrat donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la commune IV- les variantes ne sont pas autorisées prendra effet au 01/01/2019 ou sa date de notification si celle ci est postérieure. L'exploitation effective du service débutera au plus tard 2019.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine – CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : se renseigner soit auprès du service des marchés et contrats publics point ci-dessus ou auprès du tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont précisées ci-dessus (au point VI.4.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
service des marchés publics ou greffe du TA de Toulon, coordonnée VI.4. 1 ci dessus ou I 1 ci dessus pour service des marchés publics de la seyne sur mer , 83500, la seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics@la-seyne.fr, Fax : (+33) 90
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2018

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