DSP  camping de l'Apamée

Mise en délégation publique d'un camping

DSP camping de l'Apamée

- Occitanie

10/04/2017

Détails de l'annonce
Description détaillée

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique 1 place du Mercadal BP 70167,
F - 09101 Pamiers cedex, Tél : +33 561609543,
Fax : +33
561609487
Code NUTS : FR621
Code d'identification national : 21090225000013

I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public du camping de l'Apamée
Numéro de référence : 1700200
II.1.2) Code CPV principal : 55200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien maintenance
du camping municipal 3* de l'Apamée. L'actuel affermage arrive à échéance le 31 octobre 2017.
Le camping présente les caractéristiques principales suivantes :
- 25 130 m²
- 100 emplacements, dont environ la moitié peuvent être aménagés en locatifs
- Piscine de 6 m * 12 m
- Bâtiment d'accueil incluant logement du gardien, accueil, bureau administratif, zone cuisine, salle d'activités,
terrasse extérieure
- Ouverture du week-end de Pâques jusqu'au 31 octobre

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2973000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
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Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR621
Lieu principal d'exécution : Route de Saint Girons à Pamiers
II.2.4) Description des prestations : Les prestations que devra assurer le futur Concessionnaire seront
principalement les suivantes :
- Gestion administrative et financière du service : procédures administratives, billetterie, promotion et
communication,
- Accueil des usagers et mise en place d'activités et de services divers,
- Réalisation d'investissements nécessaires au service : locatifs, mobiliers et matériels, équipements divers, etc.
- Contribution à la stratégie touristique de la Collectivité et à l'animation et la qualité de vie du territoire,
- Entretien-maintenance, Gros entretien et renouvellement, travaux de gros oeuvre et interventions sur les VRD
le cas échéant.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2973000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'information sur les conditions, indications des informations
et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'information sur les conditions, indications des informations
et documents requis est précisée dans le règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement
de la consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/05/2017 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Toute information utile relative au service et à la procédure est précisée dans le règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV BP 7007, F - 31068 Toulouse cedex 07, Tél : +33
562735757, Fax : +33 562735740,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2017

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