DSP du camping Bois d'Amour

Mise en délégation publique d'un camping

DSP du camping Bois d'Amour

- Pays-de-la-Loire

14/03/2017

Détails de l'annonce
Description détaillée

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresses : VILLE DE LA BAULE-ESCOUBLAC,
7 AVENUE OLIVIER GUICHARD - BP 172, F -44504 La baule cedex
Code NUTS : FR511

SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Camping Caravaning du Bois
d'Amour
Numéro de référence : 17008 DSP
II.1.2) Code CPV principal : 55200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Exploitation, entretien, amélioration et développement du camping-caravaning
du "Bois d'Amour" de LA BAULE ESCOUBLAC comprenant les activités suivantes : - Accueil des personnes
pratiquant le camping, le caravaning et activités dérivées (séjours en mobil-home...) - Fourniture de services en
relation avec cette activité (animations, prestations complémentaires telle que la fourniture de denrées, etc...)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55200000
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II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR511
II.2.4) Description des prestations : GESTION ET EXPLOITATION du CAMPING CARAVANING du BOIS
D'AMOUR
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur technique (60%)
Prix des prestations (40%)
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2541000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2018 / Fin : 31 décembre 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat;2.
Pouvoirs de la personne habilitée
pour engager le candidat;3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation
judiciaire, sinon: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;4. Justificatifs des obligations
fiscales et sociales;5. Une déclaration sur l'honneur attestant:1° Qu'Il ne fait l'objet d'aucune
exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux
articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée;2° Que les renseignements et
documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.6. Le candidat produit
l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à
la procédure de passation des contrats de concession;7. Éléments juridiques relatifs à la
structure du candidat;8. Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des
sociétés
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/04/2017 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
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Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111, F - 44041 Nantes
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué médiation des entreprises,, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209,, F - 44042 Nantes
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le juge du référé pré-contractuel peut être saisi
jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice
administrative). Le référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice
administrative) peut être exercé dans un délai de:- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du
contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe tribunal administratif Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, F - 44041 Nantes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 février 2017

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