DSP du camping des noires mottes

Mise en délégation publique d'un camping

DSP du camping des noires mottes

- Hauts-de-France

24/02/2017

Détails de l'annonce
Description détaillée

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sangatte, Place de la République, Blériot-Plage, 62231, SANGATTE, F, Téléphone : (+33) 03 21 34 63 50, Courriel : mairie[a]ville-sangatte.fr , Fax : (+33) 03 21 97 60 86, Code NUTS : FR302

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, sur le site de la mairie
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'animation du terrain du camping des Noires Mottes à Sangatte.
Numéro de référence : 2017-02-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'animation du camping des Noires Mottes, du 1er janvier 2018 au 29 février 2024.
Le terrain de camping des Noires Mottes est situé sur une parcelle cadastrée section AH 288 d'une surface de 34 644m² (3ha 46a et 44ca)Ce camping est classé 3 étoiles et présente une activité saisonnière du 15 mars au 15 novembre. Il dispose de 147 emplacements, d'un local d'accueil à l'entrée, d'un local réserve de trois blocs sanitaires dont un bloc pour l'accueil des personnes handicapées, d'une aire de jeux et d'une salle d'activités.
Les ressources du délégataire seront constituées des recettes perçues par le délégataire auprès des usagers et des autres recettes liées aux ventes de produits annexes (boissons, denrées, etc).
Au titre de la mise à disposition du site, le délégataire versera une redevance à la Ville.Données chiffrées: En 2014: 2 783 arrivées et 8 814 nuitées. En 2015: 2 754 arrivées et 8 661 nuitées.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion, exploitation et animation du camping des Noires Mottes de Sangatte
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 29 février 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire) ; en cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces mentionnées à la section lll, à l'exception du Dc1, sous peine de rejet de la candidature.
- l'extrait K Bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou tout document équivalent ;
- Attestation sur l'honneur, datée et signée, indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l?ordonnance précitée sont exacts
- attestations d'assurance et de responsabilité civile, professionnelle en cours de validité;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- chiffres d'affaires des trois dernières années concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que dans le domaine d'activité, objet de la délégation, les bilans et comptes de résultats et leurs annexes des trois derniers exercices clos (sauf si l'entreprise est en cours de constitution ou nouvellement créée), ou pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel et une pièce d'identité. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées, les justificatifs attestant de la constitution en cours ou de la création récente de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- les candidats pourront apporter tout autre document de nature à justifier leur capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une présentation des références de délégation de service public dans le domaine de gestion de services publics similaires ou comparables indiquant notamment l'objet, la durée de la convention et le destinataire public ou privé ou éventuellement son expérience professionnelle et sa connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air qui serait de nature à garantir la qualité du service, objet de la présente délégation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- une note relative aux moyens humains, financiers et techniques pouvant être mis à disposition du service. Cette note sera accompagnée des qualifications des personnels (diplômes, CV, expériences et références professionnelles)
- un mémoire dans lequel le candidat exposera ses motivations et les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la présente délégation et assurer la continuité du service public et l'égalité entre les usagers,
- les candidats pourront apporter tout autre pièce qu'ils jugeront utiles de présenter pour permette à la commission d'apprécier leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 mai 2017 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à la mairie à l'adresse sus-indiquée. L'enveloppe portera la mention suivante :
Délégation de Service public - camping des Noires Mottes - ne pas ouvrir .
Les candidats retenus par la commission de délégation de service public recevront le règlement de la consultation afin de présenter une offre dans une seconde phase. Les critères de choix des offres seront précisés dans le règlement de la consultation

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex. Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45. Courriel: greffe.ta-lille[a]juradm.fr, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille C, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2017

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