DSP du camping municipal de Pont-Augan

Mise en délégation publique d'un camping

DSP du camping municipal de Pont-Augan

- Bretagne

6/12/2016

Détails de l'annonce
Description détaillée

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation la gestion et l'entretien du camping municipal de Pont-Augan
Numéro de référence : 406
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non


II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR524|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : délégation de service public pour l'exploitation la gestion et l'entretien du camping municipal de Pont-Augan
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. références dans des opérations similaires ou connaissances du marché de l'hôtellerie, restauration ou animations de plein-air
2. aptitude à assurer la continuité du service, son adaptation dans le temps en fonction de la saisonnalité et l'égalité des usagers devant le service public
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 54
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : courrier de présentation détaillant les motivations du candidat, descriptif détaillé de l'entreprise ou CV pour les particuliers
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 janvier 2017 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2016

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