DSP du camping municipal des Chambons

Mise en délégation publique d'un camping

DSP du camping municipal des Chambons

- Centre-Val-de-Loire

7/11/2016

Détails de l'annonce
Description détaillée

Nature de délégation :
Contrat de concession de service public sous forme d’affermage – article L 1411-2, L 1411-12 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Objet de la délégation :
Le contrat a pour objet de confier au concessionnaire, à titre exclusif pour la durée et dans le cadre d’un périmètre géographique déterminé, la gestion par affermage du camping municipal des Chambons sous la forme d’une convention. Obligation lui est faite de maintenir le classement en 3 étoiles, d’obtenir le Label clef Verte et d’adhérer à la marque « Accueil Vélo ». Le camping a pour caractéristiques principales : 1,5 hectares situés en bord de Creuse, comprenant : 60 emplacement ; pour une activité de nuitée en 2014 : 6100 ; 2015 : 6280 et 2016 4382 ; il comprend un espace accueil avec logement du gardien et buanderie ; 1 bloc sanitaires du haut ; 1 bloc Sanitaires bas plus une aire de service pour les autocaravanes ; un abri de stockage de matériels d’entretien ; des abris vélo.

Durée du contrat :
La durée de la convention de délégation de service public sera de 6 ans

Candidatures
– Les candidats devront présenter les pièces suivantes :
- Lettre de candidature (DC1) présentant les motivations du candidat, les projets de développement touristique
-Descriptif détaillé des moyens humains, techniques et financiers (3 derniers bilans et comptes de résultats).
- Attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, attestations des administrations fiscales et sociales (DC 7) certifiant que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations – attestations d’assurances.
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 51 du CMP ;
- Une attestation selon laquelle le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article 50 de la loi 52-401 du 14 avril 1952, modifié par la loi du 17 juillet 1978 ou une interdiction équivalente dans un autre pays (infraction à une disposition du code général des impôts prévoyant des sanctions pénales).

Les candidats présenteront :
- des références et expériences en matière de gestion d’équipement d’hôtellerie de plein air sur les cinq dernières années.
- tous documents permettant d’apprécier leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce service.

Critères de sélection des candidatures et des offres : règlement de consultation
A l’expiration du délai de réception des offres, un examen sera réalisé afin de vérifier que les renseignements d’ordre juridique, financier et technique ont bien été remis et complété par les candidats.
Seuls seront donc examinés les projets pour lesquels les candidats auront satisfait à l’examen de ces renseignements.
Dès lors seront pris en compte pour l’examen des projets, les critères de sélection suivants, hiérarchisés selon un ordre décroissant d’importance, (c’est-à-dire que le premier critère sera prépondérant par rapport à l’autre) :
- Critère 1 : Valeur 60 points. Correspondant à la qualité de service apprécié sur la base des documents remis par le candidat et en fonction de l’organisation proposé (gestion, entretien et maintenance des équipements) pour assurer une bonne exploitation du service notamment sa continuité, de la nature des actions de promotion envisagées, des animations et des services proposés aux usagers.
- Critère 2 : Valeur 40 points. Correspondant à l’offre économique : appréciée notamment au regard des tarifs proposés et de l’équilibre d’exploitation proposé.

Modalité de retrait du dossier :
A partir du mardi 25 octobre 2016, les candidats pourront recevoir gratuitement, sur demande auprès des Services Techniques de la mairie, un dossier complet comprenant la convention, les trois annexes et le règlement de consultation permettant de constituer un dossier de présentation de leur offre (base de négociation).

Le dossier sera également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation :

Modalité de transmission des offres :
Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse suivante : pro-marchespublics.com
Ou par pli postal recommandé adressé à M. Le Maire
69 rue Auclerc Descottes
36200 Argenton-sur-Creuse
Ou remise contre récépissé à la même adresse aux heures d’ouverture au public
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30
Date limite de réception des offres : Jeudi 1er décembre 2016 à 17h00
Renseignements : Monsieur le Maire – 69 rue Auclerc Descottes – 36200 Argenton-sur-Creuse

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